Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre DIET-CULT, 40 Bld Jean Behra, 06100 Nice ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DIET-CULT et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

1 - TARIF / PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TVA 19.6% toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France sont calculées automatiquement sur le site. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la France, merci de nous contacter.

2 - COMMANDE

Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées sur le siège de la société : DIET-CULT. L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement sur le site diet-cult.com
• soit en téléphonant au +33 (0)4 93 44 20 39

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par DIET-CULT.
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société DIET-CULT présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo. Les frais de livraison pour la France sont de 3 Euros.

4 - PAIEMENT

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement. Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier :

• Par Carte bancaire : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
• Par Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de DIET-CULT et envoyé à l'adresse ci-dessous :


DIET-CULT
40 Bld Jean Behra
06100 Nice

5 - DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommation)
En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

DIET-CULT
40 Bld Jean Behra
06100 Nice

En cas d'exrcice du droit de rétractation, DIET-CULT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ( hors frais rééls d'expédition ), facturés ou non, et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour. En aucun cas, des retours en port dûs ne pourront être acceptés.

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. En l'occurence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.

6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: +33 (0)4 93 44 20 39 (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00).

7 - INFORMATIONS GENERALES

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.
Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflètant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires.
Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une manière de répondre à vos attentes.

8 - DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais.
Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par La Poste.
Pour tout article non disponible au moment de la commande, DIET-CULT vous contactera par téléphone pour vous communiquer le délai de livraison.

9 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf mentions particulières:
dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettre avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Loi Informatique et libertés : Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

par mail à contact@diet-cult.com

par courrier à :

DIET-CULT
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11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de DIET-CULT, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DIET-CULT.

12 - RESPONSABILITE

La société DIET-CULT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DIET-CULT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, DIET-CULT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIET-CULT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

14 - TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

DIET-CULT
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RCS: 487 542 615 NICE
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